Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur nos CGV et bonne lecture :)

La Société ULVICK SARL
12, rue d’Hautpoul
75019 PARIS
RCS PARIS 828 619 494

Est dénommée ci-après Kipluzet.
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Kipluzet, à l’adresse https://www.kipluzet.fr/,
Est dénommée ci-après « Le Client ».
Le site Internet marchand à l’adresse https://www.kipluzet.fr/,
Est dénommée ci-après « le Site ».
Tout article vendu sur le Site
Est dénommé ci-après « Produit ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Kipluzet et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
L’acquisition d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Kipluzet se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est toutefois convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sous la forme d’une page dédiée sur le Site: https://www.kipluzet.fr/fr/content/3-conditions-utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Kipluzet. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits proposés sont présentés sur le Site de Kipluzet et assortis d’un descriptif.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé.
Les éléments constituant les photographies ne sont pas systématiquement proposé à la vente, ainsi toutes les informations et caractéristiques illustrant/accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnait.
Il est précisé que les Produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des Produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix indiqués sur le Site au moment de la commande sont libellés en Euros TTC hors frais de port, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des Produits proposés.
Les frais de port seront indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Kipluzet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande seront seuls applicables au Client.
L’accès au Site se fait aux frais du Client, lequel s’oblige à se renseigner préalablement auprès de son opérateur de télécommunications sur le coût des techniques de communication nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités commerciales proposées.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), de façon entièrement sécurisé.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Kipluzet de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande.
Kipluzet conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site de Kipluzet doit :
Consulter le Site
Sélectionner le(s) Produit(s) qui l’intéresse(nt)
En lire la fiche Produit
Avant la commande le Client prend soin de lire le guide des tailles, les informations sur le paiement sécurisé, les informations de livraisons et les présentes CGV
Contacter le service client en cas de question à l’adresse hey@kipluzet.fr
Ajouter à son panier le(s) Produit(s) souhaités
Valider le panier
Valider la commande
Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Choisir et valider son mode de paiement
Effectuer le paiement
Kipluzet communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Il est précisé que Kipluzet se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les Produits présentés sur le site de Kipluzet peuvent être livrés en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et dans n’importe quel pays sur demande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Le Client s’oblige à vérifier l’intégrité de l’emballage et du Produit à l’instant même de la réception du colis. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, abimé, Produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au responsable du site, par tous moyens, ses constatations lors de la réception du colis.

ARTICLE 7 - RETOURS

Le Client dispose de 14 jours pour retourner ou échanger son(es) Produit(s) à compter de la réception de sa commande – les données transmises par le transporteur faisant foi pour l’établir.
Pour ce faire, le Client devra éditer et imprimer un bon de retour disponible dans l’espace « Mon compte ».
Les frais de retour sont à la charge de Kipluzet pour toute commande passée en France Métropolitaine.
Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son emballage d’origine, dans son état neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour à l’adresse suivante : Kipluzet 12, rue d’Hautpoul 75019 PARIS France.
Sous réserve du parfait état du Produit retourné, le remboursement sera assuré par Kipluzet sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.
Si le(s) Produit(s) n’est(sont) pas retourné(s) dans les délais et conditions si dessus énoncées, la vente est définitive et le prix acquis à Kipluzet.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

Kipluzet apporte au client les garanties légales prévues par le droit français et n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs.
Kipluzet peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Kipluzet ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des Produits, sont la propriété exclusive du Kipluzet.
Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, du Site et de tout élément faisant partie intégrante du site Internet du Kipluzet pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Kipluzet.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Kipluzet informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que Kipluzet a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant à Kipluzet de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2101524 v 0.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement Kipluzet à l’adresse suivante : Kipluzet, 12 rue d’Hautpoul 75019 PARIS.
Par ailleurs, le responsable du site pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Kipluzet s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GENERALES

11.1. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
11.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le responsable du site, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
11.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.
TOUT LITIGE DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE TENTATIVE PREALABLE DE REGLEMENT AMIABLE.
EN L’ABSENCE DE REGLEMENT AMIABLE ET DANS LES LITIGES CONCERNANT UN CLIENT NE RESIDANT PAS EN FRANCE, COMPETENCE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE LA VILLE DE PARIS (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
11.4. : LEGISLATION APPLICABLE
Le Client peut prendre connaissance des dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables aux présentes ainsi qu’aux ventes qu’elles encadrent sur le portail gouvernemental du droit français : www.legifrance.gouv.fr, ainsi que tout autre texte applicable.


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